Accords sectoriels, cours de philosophie & de citoyenneté, services d’accrochage scolaire

1. Accords sectoriels : une enveloppe de près de 100 millions d’euros en plus en 2017 et 2018 pour renforcer l’encadrement dans l’enseignement obligatoire, supérieur et de promotion sociale !

Sur base des rencontres avec les partenaires sociaux et les revendications exprimées, le Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles a adopté, sur proposition de Rudy Demotte et des Ministres Schyns, Marcourt et Simonis, un projet de protocole d’accords sectoriel pour l’enseignement obligatoire, supérieur et de promotion sociale. 

« Ce projet d’accords est ambitieux et apporte des réponses aux besoins exprimés à celles et ceux qui au quotidien s’investissent dans la formation des jeunes et des citoyens. Nous soutenons ces revendications qui visent à l’amélioration des conditions de travail du personnel de l’enseignement et de facto, la qualité et l’accessibilité de l’enseignement dans l’intérêt des étudiants. », s’est réjoui le Ministre-Président Rudy Demotte qui précise quecet accord devra être présenté tout prochainement aux syndicats et pouvoirs organisateurs.

On notera, parmi la liste de mesures, les propositions phares suivantes :

  • Le recrutement de personnel supplémentaire (instituteurs(trices), puériculteurs(trices), prsychomoticiens(ennes)) dans l’enseignement maternel et la statutarisation de pyschomotriciens(ennes) et de puériculteurs(trices) sous contrats ACS ;
  • Le recrutement de personnel administratif en soutien des directions d’école dans le fondamental ;
  • Le maintien du mécanisme actuel de « départ anticipé à la pension » pour les enseignants (DPPR) ;
  • La possibilité pour les enseignants en congé de maladie de revenir de manière progressive au travail (sans attendre l’épuisement des jours de congé de maladie) ;
  • Assurer, grâce aux recrutements récents réalisés dans la fonction publique ainsi qu’à un engagement supplémentaire de 40 ETP, un encodage efficient des données « CAPELO » qui prenne à la fois en considération l’importance pour les agents plus anciens de connaître leur situation en vue d’un départ à la pension, mais aussi aux agents plus jeunes de pouvoir racheter en toute connaissance de cause leurs années d’étude ; 
  • La construction d’infrastructures scolaires de qualité et en quantité suffisantes pour faire face à la croissance démographique ;
  • Renforcer les conseillers pédagogiques au sein des fédérations de Pouvoirs organisateurs pour la mise en place des plans de pilotage ;
  • Permettre la mise en place, dans les établissements de promotion sociale, de personnel supplémentaire afin de remplir les missions de personne de référence dans le cadre du décret inclusif d’une part, et de personne de référence chargée de coordonner l’ensemble des activités d’enseignement liées à l’accompagnement des étudiants d’autre part ;
  • Créer une fonction de conseiller à la formation dans les hautes écoles et les universités afin de suivre les étudiants dans leurs parcours scolaires et éviter les décrochages;
  • Financer  le remplacement du personnel académique en congé de maternité ;

Parmi l’ensemble des mesures du projet de protocole, de nombreuses impliqueront donc un investissement conséquent de la Fédération Wallonie-Bruxelles :

 

Mesures pour l’enseignement obligatoire et les CPMS

Parmi les mesures coutantes dans l’enseignement obligatoire, on retiendra les investissements dans les bâtiments scolaires, le recrutement de personnel complémentaire dans l’enseignement maternel, de personnel administratif dans l’enseignement fondamental, ainsi que de conseillers pédagogiques.

Autant d’investissements complémentaires dans l’enseignement obligatoire rendus possibles grâce au Pacte pour un enseignement d’excellence tel qu’approuvé par le Gouvernement du 22 mars dernier. 

Le cadre budgétaire pluriannuel permettant la mise en œuvre du Pacte pour un enseignement d’excellence prévoit ainsi un impact budgétaire total de 36,99 millions euros en 2017 et de 82,62 millions euros en 2018.

 

Mesures pour l’Enseignement de promotion sociale

Il s’agit de financer à hauteur de 1,1 million en 2017 et de 2,8 millions en 2018,  la création d’emplois dans les établissements de promotion sociale à concurrence d’un total équivalent à environ 50 ETP répartis dans les 163 écoles de Wallonie et de Bruxelles pour permettre ;

  • d’assumer des missions spécifiques en matière d’aide à la réussite des étudiants ;
  • d’accompagner des personnes porteuses d’un handicap (souhaitant formuler des demandes d’aménagements raisonnables dans l’organisation des formations).

Ces missions découlent de réformes législatives initiées par la Ministre Simonis en 2016 dans le champ de l’enseignement de promotion sociale.

 

Mesures pour l’enseignement supérieur

Il s’agit d’une part recruter des conseiller à la formation afin, notamment, de suivre les étudiants dans leurs parcours et d’autre part de financer le remplacement du personnel académique en congé de maternité. 

Ces deux mesures représentent un investissement total de 2 millions € en 2017 et de 6 millions € en 2018.

 

Mesures transversales pour le personnel enseignant

L’engagement de 40 équivalents temps plein afin d’accélérer l’encodage CAPELO (pension des enseignants) représente un impact budgétaire de 567.000 euros en 2017 et 1.700.000 euros en 2018. 

 


2. Cours de philosophie & de citoyenneté : le Gouvernement de la FWB définit les titres requis pour enseigner ce cours.

Dès septembre 2017 dans le secondaire, le cours de Philosophie et de Citoyenneté sera délivré dans l’enseignement officiel.

Le Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles s’était engagé à organiser ce cours sans perte d’emploi en offrant la possibilité aux professeurs des cours philosophiques en fonction de le dispenser en priorité, de manière transitoire (jusqu’à leur départ, à la pension par exemple).

Au-delà de cette disposition transitoire qui permet de maintenir en poste les professeurs des cours philosophiques, afin d’assurer dès l’année prochaine le recrutement, s’il y a lieu, de nouveaux enseignants, le Gouvernement a approuvé ce jour la liste des titres qui donneront accès à la fonction de professeur de cours de philosophie et de citoyenneté.

Ainsi, pour être titre requis (et donc prioritaire) en vue de donner le cours de philosophie et de citoyenneté, les enseignants devront posséder une des composantes disciplinaires suivantes : 

Dans le secondaire inférieur :

Bachelier-aesi (agrégé de l’enseignement secondaire inférieur) sous-section : sciences humaines : géographie, histoire et sciences sociales

Bachelier-aesi avec option/appariements Philosophie et Citoyenneté

Bachelier-aesi français et ses différentes sous-sections

Master en sciences politiques

Master en sociologie

Master en sociologie et anthropologie

Master en éthique

Master en philosophie

Master en droit


Dans le secondaire supérieur :

Master en sciences politiques

Master en sociologie

Master en sociologie et anthropologie

Master en éthique

Master en philosophie

Master en droit

Le Gouvernement a également établi la liste des titres suffisants et des titres de pénurie qui seront acceptés à défaut des titres requis ci-dessus (cf. pièce jointe).

 


3. Services d’accrochage scolaire : subvention complémentaire  pour la prise en charge de l’ancienneté du personnel

Sur proposition de la Ministre de l’Education, Marie-Martine Schyns, le Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles a décidé d’octroyer une subvention complémentaire de 226.655,58 € aux services d’accrochage scolaire.

Malgré une augmentation de l’ancienneté forfaitaire de 3 à 6 ans lors de l’adoption d’un précédent décret, les services d’accrochage scolaire ont demandé à ce que l’ancienneté réelle de leur personnel soit prise en charge dans le cadre de la subvention octroyée pour les frais de personnel.

Actuellement, ces services puisent dans leurs frais de fonctionnement pour assumer ces dépenses.

Suite à la demande des Ministres de l’Education et de l’Aide à la Jeunesse, des simulations ont été réalisées par les administrations.

Conformément à ces simulations, les montants alloués sont les suivants :

Bénéficiaires

Objet

Montant

SENS-SAS Montigny-le-Tilleul

Frais de personnel complément 2017

26.785,77 €

Rebonds – Liège

Frais de personnel complément 2017

33.380,44 €

SAS Hainaut occidental

Frais de personnel complément 2017

29.007,25 €

Carrefour – Namur

Frais de personnel complément 2017

26.935,54 €

Emergence – Libramont

Frais de personnel complément 2017

16.213,06 €

Seuil - Etterbeek

Frais de personnel complément 2017

0,00 €

Compas – Format – Seraing

Frais de personnel complément 2017

23.443,57 €

SAS Brabant Wallon

Frais de personnel complément 2017

5.832,95 €

Aux Sources – Huy

Frais de personnel complément 2017

0,00 €

SAS de Mons

Frais de personnel complément 2017

23.336,59 €

SAS Bruxelles Midi

Frais de personnel complément 2017

15.306,27 €

SAS Parenthèse – 1000 Bruxelles

Frais de personnel complément 2017

26.414,14 €

TOTAL

 

226.655,58 €

En outre, une réflexion sur le financement des services d’accrochage scolaire, sur l’évolution du projet pédagogique et de la place qu’ils occupent dans le paysage de l’Enseignement et de l’Aide à la Jeunesse est réalisée conformément aux travaux du Pacte pour un enseignement d’Excellence.