« Promotion de la citoyenneté et de l’interculturalité » : Pérennisation des projets et renforcement de la transparence dans l’attribution des subventions à travers un avant-projet de décret

Sous l’impulsion de la Ministre de l’Égalité des chances de la Fédération Wallonie-Bruxelles, Isabelle Simonis, un appel à projets annuel de « Promotion de la citoyenneté et de l’interculturalité » (PCI) permet, depuis 2015 et dans le cadre de la 6ème réforme de l’Etat, de soutenir des activités d’éducation des jeunes à la citoyenneté, des actions de dialogue interculturel, de lutte contre le racisme et de défense des droits des personnes migrantes avec une attention particulière réservée aux femmes migrantes.

Afin de pérenniser ce dispositif et de garantir ainsi une sécurité financière aux organismes bénéficiaires mais aussi pour organiser une gestion transparente de ces initiatives favorisant la réflexion critique et le développement d’une société solidaire, le Gouvernement vient d’adopter l’avant-projet de décret de la Ministre, Isabelle Simonis, relatif à la « promotion de la citoyenneté et de l’interculturalité ».

Celui-ci prévoit 5 principales mesures visant à renforcer l’action de la Fédération Wallonie-Bruxelles dans le domaine du vivre ensemble et, plus précisément, au niveau de la citoyenneté et de l’interculturalité :  

1.   La pérennisation du dispositif annuel de l’appel à projets 

2.   La possibilité de « labelliser » les projets ayant déjà bénéficié du soutien durant deux ans et ayant été évalués positivement de s’inscrire dans une convention pluriannuelle de trois ans. Cette mesure permettra aux opérateurs de développer davantage d’actions d’envergures tout en bénéficiant de garanties financières avec une charge administrative allégée ;

3.   La création d’un Conseil de la Promotion de la citoyenneté et de l’interculturalité. Composé de membres des administrations compétentes, de professionnels et d’experts académiques, il sera le garant de la cohérence des politiques menées en la matière et de l’objectivation des décisions d’octroi de subventions. Il sera notamment chargé de remettre des avis au Gouvernement concernant la sélection des appels à projets et la labellisation mais aussi sur toute autre question relative à la mise en œuvre du décret ;

4.   L’organisation, tous les 2 ans, d’une campagne de lutte contre le racisme à destination du grand public, réalisée en collaboration avec les opérateurs de terrain actifs dans ce domaine. 

5.   La mise en place d’un portail d’information spécifiquepermettant de visibiliser les projets réalisés, mais aussi de faciliter l’échange de bonnes pratiques, d’outils d’animation et de formation, ainsi que la mise en réseau des opérateurs.

« Dans une société où le vivre ensemble est mis à mal par des faits de discrimination, de racisme et de haine en constante hausse, il fallait structurer et pérenniser ce dispositif de promotion de l’interculturalité et de la citoyenneté en en toute transparence et en se donnant les outils d’une meilleure articulation des politiques avec les besoins des acteurs de terrain. Cet avant-projet de décret devrait permettre de répondre à ces différentes exigences tout en garantissant une sécurité financière aux opérateurs », précise la Ministre Simonis.

Afin de porter ce projet, des budgets annuels de 1.546.000€ pour le subventionnement des projets, et de 164.000 euros pour les campagnes de lutte contre le racisme, et ont d’ores et déjà été provisionnés. Sur base de l’évaluation des 3 appels à projets effectués depuis 2015 et pour mieux répondre aux besoins des acteurs de terrain, une enveloppe complémentaire de 454.000 euros sera également sollicitée lors du prochain conclave budgétaire fixant le budget initial de 2018 ainsi que l’engagement de deux équivalents temps plein au sein de l’administration pour accompagner les associations.

Le Gouvernement a chargé la Ministre de l’Egalité des chances de poursuivre les concertations avec les acteurs concernés et de solliciter l’avis du Conseil d’Etat. 

« Face à la banalisation du racisme, aux montées des nationalismes nocifs aux droits fondamentaux, nous devons plus que jamais renforcer la tolérance et le vivre-ensemble, en construisant un espace commun de dialogue et d’émancipation. », conclut Isabelle Simonis.